Details

Numac
2018012237
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2018
Datum inwerkingtreding
10 juin 2018

17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale

Numac Titel
1951022104 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1977111003 10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel concernant les souscriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
1992016049 2 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 31-05-2018)
1992016189 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1995016013 11 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1996016036 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1999016053 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
2001016014 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
2011018191 12 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1976042206 22 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
1976082506 25 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions sanitaires relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation d'os
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…