Details
4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence de la qualité de l'enseignement, visé à l'article 4, § 2, alinéa 1er, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035938 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 30-05-2018) |
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