Details
19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2019 et mise à jour au 09-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018012147 | 17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041283 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément supplémentaire pour l'accueil de personnes dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2019 et mise à jour au 13-10-2023) |
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