24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette

Numac

2018012115

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juin 2018

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2018

24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette

Numac	Titel
2015003099	30 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 20-02-2020)

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