Details
30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales [ et provinciales].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035682 | 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'action sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 22-05-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048677 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales |
| 2020043500 | — |
| 2018040689 | 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales |
| 2018040688 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales |
| 2018013074 |
26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales [et provinciales ] |
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