27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Numac

2018012069

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 2018

Datum inwerkingtreding

18 juin 2018

27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Numac	Titel
2006000394	10 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 11-02-2019)

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