Details
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la publication et les possibilités de consultation d'arrêtés et de pièces de l'administration locale, concernant la manière dont les règlements et ordonnances de l'administration locale sont tenus au registre et concernant les possibilités de consultation des arrêtés des zones policières et des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 26-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035134 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018) |
| 2009035476 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018) |
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