23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Numac

2018011917

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 2018

Datum inwerkingtreding

26 mai 2018

23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Numac	Titel
2006000394	10 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 11-02-2019)

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