Details
26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031603 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 2015031853 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 12-06-2018) |
| 1990027543 | 15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 22-11-2021) |
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