Details
2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 07-09-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006014186 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2023-04-13/15, art. 27, 010; En vigueur : 30-04-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2006 et mise à jour au 20-03-2024) |
| 2005014182 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. (NOTE : art. 1 à 4 confirmés par L2006-12-21/07, art. 2; En vigueur : 31-03-2006) (NOTE : art. 3, 10°, 2,9°, alinéa 1 et 10° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 1°; En vigueur : 01-03-2007) (NOTE : art. 2, 23° et 26° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 2°; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : art. 3, 47° et 48° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 3°; En vigueur : 10-09-2009) (NOTE : sont confirmés avec entrée en vigueur le 1er mars 2013 : 1° l'article 2, 22° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013; 2° l'article 3, 20° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013; 3° l'article 3, 33° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2013; 4° l'article 3, 49°, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013, par L2014-02-24/03, art. 2, 1°-4°; En vigueur : 01-03-2013) (NOTE : art. 1; 2, 1), 10°; 2, b), c) confirmés avec effet au 01-10-2018 par L2019-05-08/17, art. 5) (NOTE : art. 2, a), 13° /1, 16° /1, 18° et 18° /1; art. 3, 3° /1, 16, 16° /1 et 38°. confirmés avec effet au 01-07-2019 par L2020-06-23/05, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2014014161 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 04-10-2024) |
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