Details

Numac
2018011753
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 avril 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

29 MARS 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…