Details
27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 03-12-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004883 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " EmotiCash 1 euro ", " EmotiCash 3 euros " et " EmotiCash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
| 2024001465 | 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 2 euros ", " Win for Life 3 euros ", " Win for Life 4 euros ", " Win for Life 5 euros ", " Win for Life 7 euros " et " Win for Life 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
| 2022040929 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life 4 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2024 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 2022031117 | 1 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 27-01-2025) |
| 2019030905 | 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale |
| 2019041967 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
| 2018011736 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Black Pearl ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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