19 AVRIL 2018. - Ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Numac

2018011724

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

27 avril 2018

Datum inwerkingtreding

7 mai 2018

19 AVRIL 2018. - Ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

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