Details
11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2019 et mise à jour au 23-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040965 | 5 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018) |
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