Details

Numac
2018011600
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 avril 2018
Datum inwerkingtreding
14 avril 2018

28 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel établissant le programme de subventionnement des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visé à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le deuxième programme partiel 2018

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