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21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 03-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031408 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009911 | 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2024006686 | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2024002930 | 23 JUIN 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise |
| 2020042100 | 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel |
| 2019015716 | 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020) |
| 2019030623 | — |
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