Details
25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de : 1° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, 2° l'arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, 3° l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010946 | 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 28-03-2018) |
| 2018030507 | 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 28-03-2018) |
| 2018030508 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2018 et mise à jour au 28-03-2018) |