Details

Numac
2018011341
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 2018
Datum inwerkingtreding
6 avril 2018

1 MARS 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

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