Details
1 MARS 2018. - Ordonnance portant adaptation des règles régionales aux modifications du fonctionnement de la conservation des hypothèques et de la gestion de la documentation patrimoniale
Numac | Titel |
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1809123051 | — |
1939B13002 | 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (REGION BRUXELLES-CAPITALE) |
2013A31614 | 17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (version 2013 - texte remplacé par erratum publié aux pages 47151-47212 du M.B. du 26-07-2013) (NOTE : tableau de concordance entre version 2003 et 2013 en Annexe) (NOTE : art. 224/1 ; 240 ; 241 modifiés avec effet à une date indéterminée par ORD2021-10-28/22, art. 8 à 13 , 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 191,§1,L1,L2,§2,§5 modifié avec effet à une date indéterminée par ORD2019-03-06/02, art. 2, 016; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
2004A31182 | 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023) |
1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
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