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26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 14-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991010178 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019) |
| 2017014377 | 7 JANVIER 2018. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil |
| 1991010163 |
20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal exécutant [la loi sur les armes]. |
| 2006009966 |
29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de [...] la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018032492 | 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes |
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