Details

Numac
2018011023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

17 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44, § 1er, 1°, alinéa 3, du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'informations des jeunes et de leurs fédérations

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