Details
22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 13-10-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031453 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033350 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes |
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