Details

Numac
2018010470
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2018

25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

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