Details
19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des organismes de radiodiffusion privés régionaux et communautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011540 |
29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux ) |
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