Details

Numac
2017A40904
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
13 décembre 2017
Datum inwerkingtreding
7 novembre 2017

5 FEVRIER 2015. - Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles le 5 février 2015

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