22 SEPTEMBRE 2017. - Avenant n° 7 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Numac

2017A13254

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 décembre 2017

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2017

22 SEPTEMBRE 2017. - Avenant n° 7 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Numac	Titel
2014029026	14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2014 et mise à jour au 03-02-2020)

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