Details
28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 21-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204548 | 6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail |
| 2024201646 | 26 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail |
| 2024201403 | 19 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS |
| 2023206379 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| 2023205611 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail |
| 2023203242 | 2 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. |
| 2023203027 | 11 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail |
| 2022200989 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie |
| 2021033056 | 17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail |
| 2021203637 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique |
| 2021201710 | 1 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte |
| 2021031236 | 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques |
| 2021200058 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2022 et mise à jour au 20-05-2022) |
| 2020204908 | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail |
| 2020204158 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail |
| 2020041992 | 24 JUIN 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 26) |
| 2020201906 | 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail |
| 2019206014 | 12 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail |
| 2019202217 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail |
| 2019201898 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique |
| 2019201857 | 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail |
| 2018204144 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques |
| 2017203594 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…