Details
15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2021 et mise à jour au 29-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036333 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2017030055 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille portant modification des articles 11, 25 et 26 de l'arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille du 8 août 2016 subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 15-01-2018) |
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