Details

Numac
2017206418
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2017

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation

Numac Titel
2016200647 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 18-09-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…