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Details

Numac
2017206297
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine

Numac Titel
1991027020 15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne
1984900200 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)
Numac Titel
2019202773 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine
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