Details

Numac
2017205583
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 octobre 2017
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2017

2 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

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