Details
2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003012736 | 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2003 et mise à jour au 22-11-2017) |
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