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Details

Numac
2017205083
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 2017
Datum inwerkingtreding
22 septembre 2017

21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de subventionnement des infrastructures d'accueil et d'hébergement pour les personnes handicapées

Numac Titel
1969060407 4 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subvention aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation. (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 1, 002; En vigueur : 01-09-1988). (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 1°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,1°, 004; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 06-10-2017)
1971042802 28 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5,8, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,4°, 003; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 06-10-2017)
1971042703 27 AVRIL 1971. - Arrêté royal déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté allemande par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 2, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE 2 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,3°, 004; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 06-10-2017)
1969060518 5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction des homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants, ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation. (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,2°, 002; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 06-10-2017)
1974091150 11 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux subventions de l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existantes destinées à servir d'établissements pour des handicapés. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 4, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC2010-10-29/10, art. 12, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,5°, 004; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
1976012308 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du coût maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement des homes pour handicapés adultes. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5,6, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 2°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,6°, 005; En vigueur : 22-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
1976012309 23 JANVIER 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG1988-11-16/34, art. 5,7, 002; En vigueur : 01-09-1988) (NOTE : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-07-14/31, art. 46, 1°, 004; En vigueur : 03-10-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,7°, 005; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 30-08-2024)
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