Details

Numac
2017205030
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2017
Datum inwerkingtreding
13 juillet 2017

13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant les informations nécessaires à l'inscription d'élèves primo-arrivants dans une école fondamentale ou une école secondaire en Communauté germanophone

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…