Details
13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l'Office wallon des déchets
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976020901 | 9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1994027595 | 21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1999027587 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1999 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 1999027634 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2005200936 | 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2003027290 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2003027135 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique. (NOTE : l'arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 07-08-2008, XIIIe Chambre, Section du Contentieux annule les dispositions suivantes : - les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionnaire technique" à l'article 2, 8°;- les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionnaire technique" à l'article 2, 9°;- les deuxième et troisième phrases du 5° de l'article 16;- les termes "sauf dérogation accordée par l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique et pour autant que les obligations prévues au § 2 sont respectées" à l'article 20, § 1er, alinéa 3;- le § 2 de l'article 22;- la seconde phrase du premier alinéa de l'article 23;- le § 5 de l'article 24;- le second alinéa de l'article 28;- les termes "au fonctionnaire technique" à l'arti cle 2 du § 1er de l'article 31;- les termes "par le fonctionnaire technique" à l'article 31, § 3;- l'alinéa 2 du § 3 de l'article 35;- les termes "sauf condition particulière prévue par le permis sur avis du fonctionnaire technique" au premier alinéa de l'article 36;- les termes "ou une autre matière approuvée par le fonctionnaire technique" au § 6 de l'article 46;- le § 7 de l'article 46;- les termes "sauf dérogation accordée par l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique" au deuxième alinéa de l'article 57;- l'alinéa 4 de l'article 57;- les termes "sauf dérogation accordée à l'autorité compétente sur avis du fonctionnaire technique" au troisième alinéa de l'article 58.) (NOTE : ERRATUM sur l'arrêt n° 185.629 du Conseil d'Etat du 07-08-2008, voir M.B. du 03-03-2009, p. 17558 : il y a lieu de remplacer le 9e tiret par : "- les termes "au fonctionnaire technique" à l'alinéa 2, du paragraphe 1er, de l'article(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2003027138 |
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques [...], des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux. |
| 2003200361 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d'usage d'un garage ou situées sur le site d'exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2003027364 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2003027365 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à trois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2007027185 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2007202034 | 31 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2007202036 | 31 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1992027262 | 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1996027452 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1996 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2004202632 |
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets [...] visés à la rubrique 45.92.01. |
| 2004202633 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1998027680 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 1999027387 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2014203909 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 27-09-2017) |
| 2004201082 |
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets [et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique] |
| 2007203628 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2008 et mise à jour au 25-06-2019) |
| 2003201261 | 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2003 et mise à jour au 10-09-2019) |
| 2003201262 | 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2003 et mise à jour au 10-09-2019) |
| 2008204829 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2008204830 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 1997027374 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 26-09-2019) |
| 1994027463 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020) |
| 2008200324 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2003201474 | 17 JUILLET 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante et les conditions intégrales relatives à certains chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante.](Intitulé remplacé par ARW2022-02-03/04, art. 2; En vigueur : 16-02-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 16-02-2022) |
| 2003027134 |
27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets [...] des navires et les résidus de cargaison |
| 2008027050 | 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 2007202867 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 14-02-2023) |
| 1992027257 |
9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. |
| 1994027476 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon confiant une mission spécifique de prise de participation en vue de l'implantation d'un réseau de centres fixes de recyclage pour déchets inertes de la construction en Région wallonne à la S.A. Spaque(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2001027388 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2004200314 |
13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs [1, des courtiers, des négociants]1et des transporteurs de déchets autres que dangereux. |
| 2008202934 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2008 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2010205754 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (NOTE : - l'article 1er, 27°; - l'article 4, § 2; - l'article 5, § 1er ; - à l'article 7, § 1er, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie jusqu'à un point de regroupement ou de traitement établi "; - l'article 11, 7°; - à l'article 15, § 1er, 5°, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie, conformément à l'article 7, § 1er "; - l'article 15, § 1er, 11° et 17°; - l'article 19, § 3; - l'article 101, § 4, alinéas 2 et 3, annulé par l'arrêt n° 230.027 du Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, du 19-02-2015, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13761) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2010 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2000027570 |
16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] |
| 2014202762 |
3 AVRIL 2014. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément [ , aux conditions d'exercices ] et à l'octroi de [ compensation ] aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées [ en tant qu'entreprise d'économie sociale] actives dans le secteur du réemploi ] et de la préparation en vue [ du réemploi ] ] |
| 1996027000 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024) |
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