20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 02-12-2024)

Numac

2017204722

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2017

Datum inwerkingtreding

30 octobre 2017

20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2020 et mise à jour au 02-12-2024)

Numac	Titel
1971030106	1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2017-07-20/17, art. 4, 004; En vigueur : 30-10-2017)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-07-19/10, art. 10, 005; En vigueur : 20-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac

Titel

1971030106

1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2017-07-20/17, art. 4, 004; En vigueur : 30-10-2017)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-07-19/10, art. 10, 005; En vigueur : 20-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 20-09-2022)

Numac	Titel
2020201459	18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2017 relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration

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