Details
29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013201080 | 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009202695 | 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2009202785 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2005201971 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2005 et mise à jour au 21-06-2019) |
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