20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients

Numac

2017204352

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2017

Datum inwerkingtreding

1 mars 2017

20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients

Numac	Titel
2009204167	7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement germanophone relatif au transport non urgent de patients(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 05-09-2017)

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