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8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 28-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012207379 | 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 03-08-2017) |
| 1954040701 | 7 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-06-08/26, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,1°, 003; En vigueur : 04-06-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 25-05-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009880 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes |
| 2024201044 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC) |
| 2021034038 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes |
| 2021032312 | 5 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2020020876 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 37 modifiant l'article 109 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 7) |
| 2020041188 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 29 modifiant l'article 80 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/07, art. 6) |
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