Details

Numac
2017203942
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juillet 2017
Datum inwerkingtreding
26-10-2017

14 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017)

Numac Titel
2017011846
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