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6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 14-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036052 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 20-07-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042256 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel concernant la modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (Traduction) |
| 2018010894 | 11 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (TRADUCTION) |
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