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6 JUIN 2017. - Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2017 et mise à jour au 16-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002048 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 13-02-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022201608 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant approbation de la troisième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale |
| 2022A01608 | — |
| 2020010001 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale |
| 2018201825 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. |
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