Details
17 MAI 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013022007 | 19 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 30-05-2018) |
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