Details

Numac
2017202591
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mai 2017
Datum inwerkingtreding
2 mai 2017

2 MAI 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 03-02-2020)

Numac Titel
2015205919 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts portant délégations et attributions de compérences (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2017 et mise à jour au 22-05-2017)
Numac Titel
2020010273 1 JANVIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2020 et mise à jour au 13-09-2023)
2017206433 24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté de l'administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 2 mai 2017 portant délégations et attributions de compérences. (TRADUCTION)
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