Details
20 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203490 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 05-05-2017) |
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