Details
30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 23-11-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016027335 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 25-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022206606 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche |
| 2022206333 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus |
| 2021040701 | 18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…