23 MARS 2017. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche]. <Intitulé modifié par ARW2021-02-18/05, art.28, 002; En vigueur : 20-03-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)

Numac

2017201991

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 avril 2017

Datum inwerkingtreding

28 avril 2017

23 MARS 2017. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021)

Numac	Titel
2021040701	18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques

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