Details
16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200661 | 29 JANVIER 2004. - Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2004 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 2013203948 |
27 JUIN 2013. - [Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et aux thématiques de transition en émanant] |
| 2008204572 | 6 NOVEMBRE 2008. - Décret -cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2011A27223 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 10-01-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…