Details
2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 31-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016200160 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 20-03-2017) |
| 2016204260 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 20-03-2017) |
| 2015204504 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 01-03-2019) |
| 2016202819 | 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 27-10-2021) |
| 2015027188 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 05-04-2023) |
| 2015201125 | 12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015202479 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204323 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204764 | 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204325 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2016200646 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 18-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017202779 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 16-07-2021) |
| 2017201764 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2017201762 | 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…