2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au contrat d'insertion (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2019-01-31/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2019, mais continue à s'appliquer aux engagements, dans le cadre d'un contrat d'insertion, réalisés avant la date d'entrée en vigueur du décret abrogatoire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 03-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017203926 | 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2019 et mise à jour au 08-02-2019) |
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